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Agences

Nous présentons ici des organismes d’importance, acteurs des pôles de compétitivité comme les organismes d’Etat, des agences, des associations…

ANR

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AII

Agence Nationale de la Recherche (ANR)

ANR

Missions

Le groupement d’intérêt public Agence Nationale de la Recherche (40)- GIP ANR – créé le 7 février 2005 est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d’accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.

L'ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprise en développant les partenariats.

La sélection des projets retenus dans le cadre d’appels à projets (AAP) est effectuée sur des critères de qualité pour l’aspect scientifique auxquels s’ajoute la pertinence économique pour les entreprises.

Le financement de la recherche sur projets est un mécanisme très répandu dans de nombreux pays étrangers et constitue un facteur de dynamisme pour explorer les frontières de la science. Ce mode de financement est adapté tant à la recherche cognitive qu’à la recherche finalisée, qu’elle soit conduite dans la sphère publique ou en partenariat public-privé.

Les financements alloués aux projets sélectionnés couvrent une période de réalisation pouvant aller jusqu’à quatre ans. Ils sont affectés de façon flexible à des dépenses d’investissement, de fonctionnement ou de personnel contractuel.

Le GIP ANR a bénéficié, pour l’année 2005, d’une capacité d’engagement de 700 millions d’€ pour des projets de recherche d’une durée maximale de trois ans.

35 appels à projets (AAP) ont été lancés en 2005 suscitant la soumission de 5400 projets.

Les décisions de financement sont prises sur la base d’un processus de sélection fondé sur des expertises effectuées par des chercheurs et enseignants-chercheurs français et étrangers, et des propositions collégiales préparées pour chaque APP par un comité d’évaluation puis un comité stratégique.

560 millions d’euros ont été distribués pour 2005.

Elle a pour mission de focaliser des moyens nouveaux vers la production de connaissances innovantes en France (6). Elle s’adresse, aussi bien aux entreprises qu’aux laboratoires publics, mais toujours avec un objectif d’excellence sur le plan de la découverte scientifique.

Les entreprises souhaitant mener en coopération avec des laboratoires publics de recherche un projet de R&D fondamentale, impliquant une rupture technologique forte et dont les débouchés sur les marchés sont encore à long terme, s’adresseront prioritairement à cette agence, qui les appuiera dans le cadre de ses appels à projets thématiques annuels, et accordera un « bonus » aux projets des pôles retenus (11).

La France dispose maintenant avec l’ANR d’un outil de financement de la recherche sur projets, apportant ainsi souplesse et réactivité aux équipes de recherche confrontées à des évolutions majeures sur le plan mondial.

Ce premier bilan d’activité, encourageant, montre que l’ANR a permis à près de 4500 équipes ou chercheurs individuels de bénéficier de crédits nouveaux et dans des délais rapides.

Les appels à projets

Le financement sur projets de la recherche constitue le cœur de métier de l’ANR.

Sur les 700 M€ engagés en 2005, 539,2 M€, soit 80%, l’ont ainsi été au terme d’un processus de soumission et de sélection conforme aux standards internationaux.

Ce processus permet in fine de financer des projets sur des critères d’excellence scientifique, ainsi que sur des critères de pertinence économique pour les projets partenariaux.

Ces dossiers ont fait l’objet d’un processus de double examen :

- par des experts extérieurs (scientifiques français, internationaux, entreprises), sachant que tout projet doit être soumis à l’examen d’au moins deux d’entre eux. Au total, près de 5700 experts ont été mobilisés sur toute l’année 2005

- par des comités d’évaluation dont les membres-près de 950 au total en 2005-assurent la synthèse des travaux des experts extérieurs

Proportion des expertises extérieures réalisées par des personnalités étrangères
18,2%
Proportion des expertises extérieures réalisées par des personnalités en provenance du secteur industriel
7,3%
Proportion de personnalités étrangères dans les comités d’évaluation
9,8%
Proportion de personnalités en provenance du secteur industriel dans les comités d’évaluation
18,2%

A l’issue du processus de sélection, 1454 projets ont été retenus. Le taux de sélection moyen s’établie donc à 25,7%.

Chiffres clés : un projet type fiancé par l ’ANR dure 32 mois, rassemble 3,2 partenaires et bénéficie d’un financement de 370840 euros.

Les établissements publics de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, publics comme privés, sont particulièrement bien représentés dans l’ensemble des bénéficiaires. Ils obtiennent en effet près de 80% des financements ANR. Les équipes rattachées au CNRS et/ou aux différents établissements universitaires pris dans leur globalité bénéficient notamment de 45% des aides accordées par l’ANR en 2005.

Avec un taux moyen égal à 43,6%, les PME ont par ailleurs bénéficié de conditions de financement de leurs projets plus favorables que ceux des grands groupes, dont le taux d’aide moyen ressort à 35,8%.

La consolidation des financements accordés aux laboratoires publics et aux entreprises fait par ailleurs apparaître que près de 50% des financements concernent des dépenses de rémunération.

Au total, un peu moins de 4250 hommes.an sont ainsi financés dans les organismes publics, ce qui correspond à un CDD de trois ans par projet.

L’ANR s’associe à la dynamique des pôles de compétitivité en apportant un complément de financement d’un montant total de 6,1 M€ aux projets labellisés par les pôles sélectionnés dans le cadre de ses appels à projets.

Parmi les 1454 projets fiancés en 2005 par l’ANR, 330 sont ainsi des projets de pôles de compétitivité qui ont reçus un financement ANR de 196,2 M€.

Du point de vue des appels à projets, sept d’entre eux concentrent les deux-tiers du financement ANR aux projets de pôles ; Il s’agit des programmes « Blanc », « Technologies logicielles », « PNANO », « Télécommunications », « PAN-H », « PREDIT » et « Biotechnologies ».

Du point de vue des pôles, les deux-tiers du financement ANR se répartissent entre les huit pôles suivants : Image, Multimédia et Vie Numérique ; Images & Réseaux ; Solutions Communicantes Sécurisées ; EnRRDIS (Energies Renouvelables) ; SYSTEM@TIC; MINALOGIC et MédiTech Santé.

Chiffre clés des appels à projets 2005 :

35 appels à projets lancés
5652 projets soumis (dont 2200 sur les AAP non thématiques)
42 comités d’évaluation mobilisant plus de 700 scientifiques
1454 projets sélectionnés
4500 partenaires financés dont 800 entreprises
Taux de succès moyen : 26%
Demande financière totale : 2,4 Mds€
Financement total accordé : 539,2 M€
Financement moyen d’un projet : 370000 euros pour 3,2 partenaires

L’ANR bénéficie, pour l’année 2006, d’une capacité d’engagement de 800 millions d’euros pour des projets de recherche d’une durée maximale de quatre ans.

42 appels à projets (AAP) ont été lancés en 2006.

Pour renforcer l’engagement de la recherche publique dans des programmes favorisant les partenariats entre laboratoires publics et laboratoires d’entreprises, contribuant aux transferts technologiques des résultats de la recherche publique vers le monde économique. Une grande partie de ses interventions sera dédiée à la recherche fondamentale.

L’agence nationale de la recherche a pris en compte les principaux projets de R&D présentés par la gouvernance des pôles pour la programmation de ses actions en 2006.

L’ANR mobilisera fin 2006, 80 collaborateurs, dont une moitié de scientifique responsables de l’élaboration et du suivi des AAP, en interaction avec les établissements « supports ». Les activités scientifiques sont gérées dans cinq départements thématiques et un département « non-thématique ». Le septième département est en charge des activités « partenariat et compétitivité ».

Les entreprises, au premier rang desquelles les PME, bénéficient également de financements significatifs : 383 projets fiancés associent en effet des entreprises, soit une proportion de 26,3%. Ainsi, sur les 539,2 M€ de la programmation, 93 ,1 M€ sont destinés à de entreprises, ce qui représente une part de 17,3% ; Sur ce montant, les PME se sont vu accorder 52,3 M€, soit 9,7% de la programmation et 56,2 % des financements « entreprises ».

L’Ile-de –France, avec 41,4% des financements, arrive devant la région Rhône-Alpes, qui obtient 16,1% des financements, et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui en recueille 7,1%.

La répartition territoriale des financements n’est enfin pas dépourvue de lien avec la politique des pôles de compétitivité. Les projets labellisés par les structures de gouvernance des pôles de compétitivité ont ainsi reçu 196,2 M€ des 539,2 M€ octroyés dans les cadres des appels à projets 2005. Afin de conforter la dynamique des pôles de compétitivité, les partenaires de ces projets ont bénéficié d’abondements supplémentaires de financement représentant un peu plus de 6,1 M€. Avec plus de 200 M€ accordés à des projets labellisés par des pôles de compétitivité, l’ANR aura ainsi été le premier financeur des pôles en 2005.

L’ANR pourrait consacrer d’ici 2010 jusqu’à 20% de son budget à des appels à projets conjoints avec d’autres financeurs européens ou internationaux. L’objectif est de renforcer l’implication des équipes françaises dans des coopérations internationales de haut niveau et de développer un processus de sélection à l’échelon international garantissant une meilleure évaluation des projets concernés.

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OSEO

OSEO

Mission

OSEO est né en 2005, à l’initiative du gouvernement français, de la réunion des compétences de trois organismes ayant, historiquement, une mission d’intérêt général au service des TPE/PME : la BDPME (Banque du développement des PME), et sa filiale Sofaris, de l’Anvar (Agence française de l’innovation) et du GIE Agence des PME. Lesquels sont devenus respectivement : OSEO bdpme, et sa filiale OSEO sofaris, OSEO anvar (Epic transformé en SA), et OSEO services.

OSEO a pour mission d’intérêt général de : fournir des réponses aux besoins des PME, essentielles à leur émergence et à leur développement, et qui ne sont pas couverts par les acteurs privés ; renforcer la lisibilité, l’efficacité et les effets de levier attachés aux dispositifs nationaux et locaux actuels.

Le rapprochement entre la BDPME et l’Anvar permet, d’une part, d’optimiser le dispositif de soutien public aux PME, et d’autre part de favoriser le développement des entreprises innovantes et la diffusion de l’innovation dans le tissu des TPE et PME françaises.

L’action du groupe s’articule autour de trois principaux axes :

- donner envie d’entreprendre et faciliter l'accès au financement en accompagnant les chefs d’entreprises dans leurs projets et en leur permettant d’avoir un meilleur accès aux financements

- mettre les PME au coeur d’un réseau et leur faciliter l'accès au service utile : sur le plan local, national, européen et international ; les banques, les organismes de fonds propres, les réseaux d'accompagnement, les milieux scientifiques et technologiques

- être présent tout au long de la vie de l’entreprise, en particulier dans les moments les plus risqués : création, innovation, développement, transmission

Le Gouvernement renforce les moyens d’intervention du groupe, dès 2006, dans le cadre de sa politique de relance de la croissance et de l’emploi, principalement à travers les TPE et PME, et des pôles de compétitivité.

Le groupe apporte son soutien à environ 60 000 TPE/PME par an, directement ou indirectement.

Il a pour mission de soutenir financièrement les PME-TPE et leur faciliter l'accès aux banques et aux organismes de fonds propres, en particulier dans les phases les plus risquées : création, innovation, développement, transmission. Au delà du soutien financier, OSEO apporte conseils et informations utiles aux PME

A chacune des étapes phares, OSEO accompagne et soutien le financement de l'entreprise pour l'aider à se développer et à mobiliser capitaux-risqueurs et partenaires bancaires.

OSEO est placé sous tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Pour renforcer le soutien aux PME. Le groupe OSEO est appelé à intervenir spécifiquement en direction des PME qui participeront aux projets de R&D des pôles de compétitivité.

Oséo-Anvar portera une attention particulière, aux projets collaboratifs conduits par des PME ou résultant d’un partenariat opérationnel entre grands groupes et PME ; Oséo-Anvar étudiera également la bonification de ses interventions sur certains dossiers.

Les innovations peuvent correspondre à des premières ou à l’amélioration de techniques existantes pour de nouveaux usages ou le maintien de la compétitivité et des emplois.

Selon une enquête réalisée par OSEO en juin 2005 (49) sur les obstacles à la mise en œuvre des innovations auprès de 1000 PME :

56% des PME ont une ou plusieurs idées d’innovation en attente de réalisation et 8% sont organisées pour innover régulièrement.

Le projet porte sur des produits (53%), sur l’organisation du travail (37%), sur les méthodes de ventes/distribution (28%), sur des procédés de production (23%)

Des raisons pour lesquelles les projets restent inexploités :

- 59% : manque de temps personnel du dirigeant

- 39% : manques de ressources financières de l’entreprise et difficultés d’accès au crédit pour l’innovation

- 26% : risque de fragilisation en cas d’échec

- 25% : manque de personnel qualifié

OSEO exerce quatre grands métiers qui ont tous en commun d’aider à prendre des risques :

- OSEO Anvar : soutien à l’innovation

- OSEO Bdpme : financement des investissements et du cycle d’exploitation

- OSEO Sofaris : garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

- OSEO Services : services en ligne sur le portail oseo.fr

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Agence de l’Innovation Industrielle (AII)

AII

L’historique et les raisons de la création de l’AII :

La création de l'Agence de l'innovation industrielle s'inscrit dans la suite du rapport « Pour une nouvelle politique industrielle » du 15 janvier 2005, issu des travaux du groupe de travail animé par M. Jean-Louis Beffa, missionné le 30 septembre 2004 par le Président de la République :

La contribution de l'industrie à la richesse nationale continue à lui donner une place centrale dans l'économie française.

Cependant, l'effort de recherche et développement industriel de la France reste faible par rapport à celui d'autres pays. De nombreux rapports montrent qu'il existe un risque sérieux de perte de positions industrielles pour la France et l'ensemble de l'Europe, sous l'effet conjoint de la concurrence traditionnelle des grands pays développés, tels que les États-Unis d'Amérique et le Japon, et des économies émergentes comme la Chine et l'Inde.

La conclusion du rapport est qu'il faut lancer des grands programmes structurants, à l'image de ce que furent, entre autres, Airbus, Ariane, le nucléaire, le plan calcul, le TGV, le Minitel et le téléphone, mais selon des modalités adaptées au contexte actuel.

L'aide publique a pour objectif de partager les risques inhérents à de tels programmes.

L'Agence de l'Innovation Industrielle (AII) (39), établissement public de l'État à caractère industriel et commercial (EPIC), a pour mission la promotion et le soutien de grands programmes d'innovation industrielle.

Présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en conseil des ministres le 25 août 2005, le décret portant statut de l'Agence de l'innovation industrielle a été signé le même jour ; Il est paru le lendemain au Journal Officiel.

L'Agence de l'innovation industrielle devra susciter, identifier et sélectionner des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle (PMII), participer à leur financement et procéder au contrôle et à l'évaluation périodique de ces programmes.

L´Agence dispose d´un mode d´intervention unique : le programme mobilisateur pour l´innovation industrielle (PMII) :

Un PMII est un programme industriel porté par une entreprise, le plus souvent en partenariat avec d´autres entreprises et des établissements de recherche.

Il vise la production, à un horizon de cinq à dix ans (exceptionnellement 15 ans), d´un bien ou service marchand à forte composante d´innovation.

Les dimensions technologique et industrielle des PMII se déclinent selon quatre critères :

Un marché européen et mondial de taille importante et l´objectif d´y prendre une part significative ;

Une forte innovation technologique, impliquant des coûts de R&D d’une à plusieurs dizaines de millions d´euros ;

Le rôle moteur et l´implication financière d´un industriel chef de file, responsable de la mise en œuvre du programme et de la coordination d´un système coopératif incluant des laboratoires de recherche publics, d´autres entreprises partenaires, plus éventuellement des grands clients et des prescripteurs ;

Un horizon de moyen terme, de cinq à quinze ans suivant les projets.

Le PMII doit déboucher sur un produit incluant des innovations importantes.

Ces grands programmes d'innovation industrielle sont des programmes de recherche et développement concourant à la réalisation par les entreprises d'une activité de développement pré-concurrentielle.

L'Agence de l'innovation industrielle est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé de l'industrie. Elle vient compléter le dispositif gouvernemental de soutien à l'innovation.

L´Agence de l’innovation industrielle est un établissement public de l´État à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre chargé de l´économie et du ministre chargé de l´industrie.

Elle a pour objet de promouvoir le développement d'activités industrielles de haute technologie, avec deux objectifs : les emplois hautement qualifiés et les exportations.

Elle sélectionne et aide les initiatives qui viennent des entreprises, et qui ont pour objectif la conception et la production d'un produit nouveau et innovant impliquant une rupture technologique, avec la perspective d'un marché mondial et l'ambition d'une part de marché significative.

L´intervention de l´Agence se déploie dans de très larges domaines. A titre d´exemples (non limitatifs) on peut indiquer : la santé, les systèmes d´information et de communication et leurs applications, le bâtiment, les transports, les biocarburants, l´énergie et l´environnement.

L'Agence s'adresse à de grandes entreprises pour des activités qui dépassent leur effort de R&D habituel, ainsi qu'à des entreprises moyennes des secteurs de haute technologie, en vue de les aider à atteindre une dimension mondiale.
Organisation :

Le conseil de Surveillance de l´Agence est composé de représentants de l´État et de personnalités qualifiées, dont quatre membres du Parlement et trois personnes représentant des organisations syndicales. Il détermine les orientations générales de l´Agence et sélectionne les programmes parmi ceux qui lui sont soumis.

L´agence comptera à terme une trentaine de personnes dédiées à la prospective, à la sélection des programmes mobilisateurs pour l´innovation industrielle, leur financement et leur suivi.

L’agence pour l’innovation industrielle, dont la dotation s’élève à 2 milliards d’euros, identifiera, d’ici la fin de l’année 2005, parmi l’ensemble des projets de R&D portés prioritairement par les pôles, ceux susceptibles de bénéficier de ses soutiens et organisera, avec les gouvernances concernées, la préparation des dossiers de demandes financières (5).

Elle sera dotée de 2 milliards d’euros en 2005 et 2006, sur ressources de privatisation.

Par construction, elle ne soutiendra que des projets de grande ampleur (plus de 50 M€), et de grande ambition technologique.

Cette agence pourra accompagner les projets des pôles les plus ambitieux et les plus longs, conduisant à des montants d’aide escomptée supérieure à 10 millions d’euros par projet (11).

Les premiers programmes soutenus par l’Agence de l’innovation industrielle (AII) :

Cinq projets ont été approuvés formellement par l’agence, huit mois après sa mise en place le 30 août 2005 (45) :

- BioHub, la valorisation des ressources agricoles par les biotechnologies, présenté par Roquette Frères, pour un effort total de R&D de 98 M€

- HOMES, le bâtiment économe en énergie, présenté par Schneider-Electric pour l’effort total de R&D de 88 M€

- Neoval, le système de transport modulaire automatique sur pneus, présenté par Siemens France pour un effort total de R&D de 62 M€

- Quaero, la recherche et la reconnaissance de contenus numériques, présentés par Thomson pour un effort total de R&D de 250 M€

- TVMSL (Télévision Mobile Sans Limite) présenté par Alcatel pour effort total de R&D de 98 M€

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